Accord de Traitement des Données (DPA)

Conforme à l'article 28 du RGPD. Téléchargeable et signable électroniquement sur demande à dpo@cleatis.fr.

Objet du traitement

Cleatis SARL traite les données personnelles confiées par le client uniquement pour exécuter les prestations souscrites.

Sous-traitants ultérieurs

  • Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement infrastructure
  • OVHcloud (France) — hébergement DB
  • Anthropic (USA) — appels LLM (5% du volume)
  • Pollinations (UE) — appels LLM (95% du volume)
  • Stripe (USA) — paiement carte (DPF certifié)

Mesures de sécurité

  • Chiffrement at-rest (Postgres TDE)
  • Chiffrement in-transit (TLS 1.3)
  • RLS Postgres multi-tenant
  • Bcrypt 12 rounds pour mots de passe
  • HMAC webhook signatures