TRANSLATION_PENDING — content in French, EN translation in progress.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site cleatis-360.com édité par la société Cleatis SARL.
Article 2 — Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, code) reste la propriété exclusive de Cleatis SARL.
Article 4 — Responsabilité
Cleatis SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
Article 5 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon.